Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entreNHCUSTOM, ci-après dénommé "le Prestataire", et tout client, ci-après dénommé "le Client", dans le cadre des prestations d'entretien, de réparation, de diagnostic, de pneumatiques, de freinage, d'électricité et de préparation moto réalisées par le Prestataire.

Article 2 - Identification du Prestataire

NHCUSTOM
Adresse : 19 Rue du Luyot, 59113 Seclin, France
Téléphone : 06 22 40 41 57
Zone d'intervention : Seclin, Lille, Roubaix, Villeneuve-d'Ascq, Lesquin, Wattignies, Templemars, Douai

Article 3 - Devis et commande

Tout devis établi par le Prestataire est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission. Le devis devient un contrat dès lors qu'il est signé par le Client avec la mention "Bon pour accord". Toute modification de la commande initiale fera l'objet d'un avenant ou d'un nouveau devis.

Article 4 - Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Un acompte de 30% peut être demandé à la signature du devis pour les travaux importants. Le solde est payable à la fin de l'intervention.

Modes de paiement acceptés : espèces, chèque, virement bancaire.

Article 5 - Délais d'intervention

Les délais d'intervention sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire s'engage à intervenir dans les meilleurs délais selon ses disponibilités. En cas de retard significatif, le Client sera informé dans les plus brefs délais.

Article 6 - Exécution des travaux

Le Prestataire s'engage à réaliser les travaux conformément aux règles de l'art applicables à la mécanique moto. Le Client s'engage à déposer une moto conforme aux informations fournies et à signaler tout antécédent de panne, chute, modification ou réparation récente.

Article 7 - Garanties

Les travaux réalisés bénéficient :

De la garantie légale de conformité sur les pièces fournies
De la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la loi
D'une garantie atelier sur la main-d'œuvre réalisée, hors usure normale et usage anormal

Article 8 - Assurance

Le Prestataire déclare exercer son activité avec les précautions professionnelles nécessaires à la réparation et à l'entretien moto. Les justificatifs disponibles peuvent être fournis sur demande.

Article 9 - Annulation

Toute annulation de commande par le Client doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation moins de 48 heures avant l'intervention prévue, des frais d'annulation pourront être facturés. L'acompte versé pourra être conservé par le Prestataire à titre de dédommagement.

Article 10 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit au Prestataire dans un délai de 8 jours suivant l'intervention. Le Prestataire s'engage à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais.

Article 11 - Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur peut être saisi selon les modalités prévues par le Code de la consommation.

Article 12 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire, sauf disposition légale contraire.

Dernière mise à jour : Janvier 2026